Risques psychosociaux : quelles sont les obligations légales de l'employeur ?

Qualité de vie au travail9 janvier 2023

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Il y a encore quelques années, les risques psychosociaux (RPS) étaient relativement peu pris en compte par les entreprises. La pandémie de COVID-19 a cependant marqué un tournant avec l’explosion de cas de burn-out et de bore-out.

Même si le sujet de la santé mentale des salariés est de plus en plus pris en compte, la plupart des employeurs ignorent les obligations légales auxquelles ils sont soumis.

Comment définir et limiter les RPS ? Que doivent mettre en place les entreprises d’un point de vue légal ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Comment définir les risques psychosociaux (RPS) ?

Les risques psychosociaux désignent les risques qui menacent la santé mentale des individus (psycho) du fait de leur situation de travail (sociaux). Ils ne sont pas définis d’un point de vue juridique mais on désigne souvent par cette définition :

Le stress
L’épuisement professionnel ou burn-out
La souffrance au travail
Les relations sociales difficiles
Le management et l’organisation du travail négligeant le facteur humain
Le harcèlement moral
Le harcèlement sexuel
Les violences : internes (au sein de l’entreprise, entre salariés) et externes (impliquant une personne extérieure à l’entreprise, comme un client par exemple)

Pouvant être causés par des facteurs très variés, les RPS peuvent être difficiles à qualifier, contrairement aux risques physiques (chutes, brûlures…). Leur réalité est pourtant palpable : selon le dernier baromètre Alan consacré au bien-être des salariés, 59% d’entre eux souffrent de stress et 47% éprouvent des angoisses.

Si rien n’est mis en place pour protéger les salariés de ces risques, les conséquences peuvent être dramatiques. Les RPS peuvent favoriser l’apparition de maladies cardiovasculaires, de troubles musculosquelettiques, mais aussi de dépressions et de burn-out.

Pour l’entreprise, les RPS ont également des effets très concrets : absentéisme, turn-over élevé, ralentissement de la productivité, dégradation de la marque employeur… À l’heure d’une recherche de sens de plus en plus grande de la part des salariés, ne pas prêter attention aux RPS représente une réelle menace pour les entreprises.

À quelles sanctions s’expose l’employeur en cas de manquement ?

La loi française spécifie que les entreprises doivent tout mettre en œuvre pour empêcher les risques professionnels, RPS compris. Ces derniers doivent être mis au même niveau que les accidents du travail.

Plus précisément, l’article L.421-1 du Code du travail spécifie que l’employeur a l’obligation d’agir pour diminuer tous les risques présents sur le lieu de travail, voire les supprimer, en agissant de manière continue. Sa responsabilité est donc double : il a une obligation de prévention et de résultat.

Si ces obligations ne sont pas respectées, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée. Si les employés considèrent que leur santé mentale a été mise en danger, ils peuvent saisir les prud’hommes. Le tribunal pourra alors exiger une réparation. Aussi, comme pour les risques sur la santé physique, tout salarié a à sa disposition un droit d’alerte et de retrait. Il peut donc arrêter le travail s’il estime que sa santé mentale est mise en danger.

Des contrôles peuvent également être menés par un représentant de l’Etat. Si l'obligation de sécurité au travail n’est pas respectée, l’entreprise peut être condamnée pénalement au tribunal correctionnel. Elle pourra être tenue de verser une réparation financière au titre d’un préjudice causé par une faute dite inexcusable.

Aussi, par un arrêt du 6 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le non-respect par l’employeur de son obligation de prévention pouvait être sanctionné par la rupture du contrat de travail à ses torts, permettant au salarié d’avoir droit à des indemnités.

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : l’outil obligatoire pour prévenir les risques

Toutes les entreprises d’au moins un salarié sont obligées de rédiger un DUERP. Il s’agit d’un document recensant tous les risques présents dans l’environnement de travail des salariés, dont les risques psychosociaux.

Des amendes peuvent sanctionner tout manquement lié au DUERP, comme sa non-présentation aux délégués du personnel ou aux agents de l’inspection du travail alors qu’il est explicitement demandé.

Ce document doit être actualisé une fois par an au minimum.

Comment évaluer et réduire les risques psychosociaux ?

Indispensable pour mener des actions efficaces, l’évaluation des risques doit s’articuler en trois temps.

Analyser les risques

Pour bien cartographier les RPS potentiels au sein de votre entreprise, vous pouvez vous sur un groupe de travail représentatif. Il doit s'agir d’un groupe composé de différents profils : cadres, employés, ouvriers, collaborateurs itinérants, en télétravail ou non… Chaque population de l’entreprise doit être représentée.

Ce diagnostic permet d’identifier les risques auxquels sont exposés les salariés selon leur situation. L’évaluation des RPS restant soumise à la subjectivité, il peut être intéressant de travailler avec des prestataires externes pour mener à bien cette démarche.

Ensuite, une fois les risques identifiés, vous pourrez plus facilement prioriser les actions à mener selon leur probabilité et leur criticité.

Des outils sont mis à disposition pour aider les employeurs à mesurer les RPS dans leur entreprise :

D’autres documents sont à retrouver ici.

Passer à l’action

Suite à cette évaluation, un plan d’actions de prévention doit être mis en œuvre afin d’adapter les méthodes de travail pour une meilleure protection de la santé mentale.

L’employeur doit agir sur ces 3 volets :

La prévention

Il doit analyser et mesurer tous les risques possibles liés à un poste de travail. Ensuite, il doit mettre en place des actions pour les diminuer ou les supprimer.

L’information

Il doit informer les salariés sur les risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur travail. Cette obligation peut être respectée via des réunions spécifiques, une campagne d’affichage, une documentation en ligne et accessible à tout moment…

La formation

Il doit former les salariés aux gestes et conduites à avoir pour assurer de bonnes conditions de travail : posture et environnement de travail, détection des cas de détresse psychologique, gestes de premiers secours…

L’employeur doit proposer ces actions en faveur de tous les salariés, y compris : les nouveaux embauchés, ceux qui changent de poste de travail et les travailleurs temporaires (intérimaires et CDD).

Pour conclure

Même si l’employeur ne peut en aucun cas remplacer un professionnel de santé, un psychologue ou un travailleur social, son implication est primordiale pour lutter efficacement contre les RPS.

Aussi, en plus des obligations légales, les entreprises peuvent évidemment aller plus loin en menant des démarches ambitieuses via des programmes de santé mentale. Ce type d’initiative permet de rendre le travail des salariés plus engageant et de faire du bien-être au travail une source de développement pour l’entreprise. Les salariés sont d’ailleurs très demandeurs de ce genre d’initiatives. D'après le baromètre Alan sur le bien-être des salariés, 87% des salariés estiment que leur employeur a la responsabilité de prendre soin de leur bien-être mental.